Colonne montante électrique : qui paie quoi depuis la loi ELAN

Qu'est-ce qu'une colonne montante

C'est l'ouvrage qui distribue l'électricité dans les étages d'un immeuble : il part du coffret en pied d'immeuble et monte, en général dans une gaine palière, jusqu'aux dérivations qui alimentent chaque logement.

Quand elle est ancienne, elle devient un goulot d'étranglement : elle ne supporte plus les puissances demandées aujourd'hui, et bloque une augmentation de puissance ou l'installation d'une borne de recharge.

Ce que la loi ELAN a changé

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a intégré les colonnes montantes au réseau public de distribution d'électricité. Pour les colonnes déjà en service, le transfert s'est fait automatiquement au terme d'un délai de deux ans, soit le 24 novembre 2020, sauf si le propriétaire avait notifié qu'il souhaitait en conserver la propriété.

Conséquence directe : l'entretien et le renouvellement de ces colonnes relèvent désormais du gestionnaire de réseau, Enedis sur la plupart du territoire, et non plus de la copropriété.

Ce qui reste à la charge de la copropriété

Le transfert ne concerne que la colonne elle-même. L'installation électrique des parties communes reste celle de la copropriété, avec son tableau des services généraux.

• **Éclairage des halls, escaliers et parkings**, minuteries et détecteurs
• **Alimentation des équipements communs** : interphone, portes automatiques, VMC collective, ascenseur
• **Le bâti qui abrite la colonne** : gaines palières, trappes et locaux techniques
• **Dans les logements**, tout ce qui se trouve après le disjoncteur de branchement relève de chaque propriétaire

Si la copropriété a gardé sa colonne

Un syndicat qui a notifié à temps sa volonté de rester propriétaire conserve l'entretien et le renouvellement à sa charge. Avant d'engager des travaux, il est utile de demander au gestionnaire de réseau à quelles conditions un transfert serait encore possible.

Sans trace d'une telle notification dans les archives de la copropriété, la colonne a en principe été transférée.

Borne de recharge ou augmentation de puissance bloquée

C'est la question qui se pose le plus souvent aujourd'hui. Quand la colonne ne suffit plus, la démarche passe par une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, et les éventuels travaux de renforcement suivent son barème de raccordement.

Pour les bornes, le droit à la prise permet à un copropriétaire d'en installer une à ses frais pour sa place de stationnement : le syndicat ne peut s'y opposer que pour un motif sérieux et légitime.

Ce que nous faisons pour un syndic

Nous établissons le constat technique de la colonne et des parties communes, indiquons ce qui relève du réseau public et ce qui reste à votre charge, puis intervenons sur les services généraux. Pour la partie réseau, nous préparons les éléments techniques de la demande et coordonnons avec le gestionnaire, sans facturer ce qui ne vous incombe pas.

Nos interventions sur les parties communes démarrent à partir de 735 € HT, sur devis détaillé après visite.